2. Tout amendement adopté et approuvé conformément au paragraphe 1
du présent article entre en vigueur le trentième jour suivant la date à
laquelle le nombre d'instruments d'acceptation déposés atteint les deux
tiers du nombre des États Parties à la date de son adoption. Par la suite,
l'amendement entre en vigueur pour chaque État Partie le trentième jour
suivant le dépôt par cet r État de son instrument d'acceptation.
L'amendement ne lie que les États Parties qui l'ont accepté.
3. Si la Conférence des États Parties en décide ainsi par consensus, un
amendement adopté et approuvé conformément au paragraphe 1 du
présent article et portant exclusivement sur les articles 34, 38, 39 et 40
entre en vigueur pour tous les États Parties le trentième jour suivant la
date à laquelle le nombre d'instruments d'acceptation déposés atteint les
deux tiers du nombre des États Parties à la date de son adoption.
Article 48
Dénonciation
Tout État Partie peut dénoncer la présente Convention par voie de
notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle
le Secrétaire général en a reçu notification.
Article 49
Format accessible
Le texte de la présente Convention sera diffusé en formats
accessibles.
Article 50
Testes faisant foi
Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de la
présente Convention font également foi.
EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités par
leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.
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