Article 14
Liberté et sécurité de la personne
1. Les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées, sur la
base de l'égalité avec les autres :
à) Jouissent du droit à la liberté et à la sûreté de leur personne ;
b) Ne soient pas privées de leur liberté de façon illégale ou
arbitraire; ils veillent en outre à ce que toute privation de liberté soit
conforme à la loi et à ce qu'en aucun cas l'existence d'un handicap ne
justifie une privation de liberté.
2. Les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées, si elles
sont privées de leur liberté à l'issue d'une quelconque procédure, aient
droit, sur la base de l'égalité avec lés autres, aux garanties prévues par le
droit international des droits de l'homme et soient traitées conformément
aux buts et principes de la présente Convention, y compris en bénéficiant
d'aménagements raisonnables.
Article 15
Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
1. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une
personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou
scientifique.
2. Les États Parties prennent toutes mesures législatives,
administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher,
sur la base de l'égalité avec les autres, que des personnes handicapées ne
soient soumises à la torture ou à des peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants.
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Article 16
Droit de ne pas être soumis à l'exploitation,
à la violence et à la maltraitance
1. Les États Parties prennent toutes mesures législatives,
administratives, sociales, éducatives et autres mesures appropriées pour
protéger les personnes handicapées, à leur domicile comme à l'extérieur,
contre toutes formes d'exploitation, de violence et de maltraitance, y
compris leurs aspects fondés sur le sexe.
2. Les États Parties prennent également toutes mesures appropriées
pour prévenir toutes les formes d'exploitation, de violence et de
maltraitance en assurant notamment aux personnes handicapées, à leur
famille et à leurs aidants des formes appropriées d'aide et
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