culturelle, dans les pays développés comme dans les pays en
développement,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Objet
La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et
assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme et de
toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de
promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.
Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent
des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles
durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à
leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité
avec les autres.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente Convention :
On entend par «communication», entre autres, les langues,
l'affichage de texte, le braille, la communication tactile, les gros
caractères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes,
moyens et formes de communication améliorée et alternative à base de
supports écrits, supports audio, langue simplifiée et lecteur humain, y
compris les technologies de l'information et de la communication
accessibles;
On entend par «langue», entre autres, les langues parlées et les
langues des signes et autres formes de langue non parlée ;
On entend par « discrimination fondée sur le handicap » toute
distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour
objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance,
la jouissance ou l'exercice, sur la base de l'égalité avec les autres, de tous
les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales dans les
domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres. La
discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de
discrimination, y compris le refus d'aménagement raisonnable ;
On entend par « aménagement raisonnable » les modifications et
ajustements nécessaires et appropriés n'imposant pas de charge
disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une
situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance
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